Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2013

Le Conseil municipal de Haute-Amance s'est réuni le mardi 17 décembre 2013, à 20 h 30, en mairie de Haute-Amance, à Hortes.

Tous les conseillers encore en exercice étaient présents, à l'exception de M. Michel Marchiset, excusé, et de MM. Thierry Joly et Christian Lieutet, absents.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, a approuvé le compte-rendu de la séance précédente ( 21 octobre 2013).

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, a décidé de signer une convention avec la Communauté de Communes Vannier-Amance (CCVA) en ce qui concerne la mise à disposition des personnels ainsi que de matériels pour l'entretien des villages. Un coût de 45 € / heure a été établi (personnel + matériel).

Après avoir étudié le projet de convention le lundi 16 décembre 2013, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, a autorisé le Maire à signer avec la CCVA une convention de mise à disposition des locaux et de matériels pour l'exercice de la compétence des services scolaires. Cela prévoit la mise à disposition des salles de classe et de la bibliothèque de Hortes avec le préau et la cour. Pour Rosoy-sur-Amance, cette convention prévoit la mise à disposition des locaux de l'école avec la cour et le préau également. Le mobilier et le matériel des écoles sont aussi mis à dispoition de la CCVA.

La CCVA prendra en charge les frais de fonctionnement des écoles à compter du 1er janvier 2014 (fonctionnement, équipement, chauffage, électricité, eau ...). En revanche, tout ce qui relève de "l'investissement" reste à charge de la Commune.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, a adopté les changements de statuts du SIVOM de Fayl-Billot (principalement : retrait de l'ancienne Communauté de Communes de Laferté-sur-Amance et réadhésion des Communes à titre individuel, retrait du service périscolaire pris en charge maintenant par la CCVA).

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a répondu favorablement à la demande d'achat de devant de porte de M. Durost Alain, de Montlandon.

En questions diverses :

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, a accepté d'encaisser un don de M. Moisson suite à la mise à disposition grâcieuse d'une salle pour l'organisation d'un pot après des obsèques.

La Commune d'Ageville vendrait peut-être un moteur de sa station d'épuration. Cela pourrait être intéressant pour remplacer un des moteurs défectueux de la station de Hortes. Un contact avec la Commune de Ageville a été établi et nous attendons la décision de cette Commune.

Cooncernant l'église de Hortes, l'étude sur les travaux préconisés devrait bientôt être terminée. Il conviendra alors d'étudier ce qui peut être fait. L'entreprise Buguet a par ailleurs établi un devis de 6 000 € pour renforcer et stabiliser la charpente qui continue de bouger et pour pallier une fuite d'eau. Cette proposition pourrait être acceptée compte-tenu de l'urgence.

Pour les prochaines élections municipales, il y aura des modifications importantes. Voici très sommairement les principaux changements :

- il y aura toujours 15 conseillers municipaux mais il faudra établir une liste unique sur la Commune de Haute-Amance, même s'il restera 4 bureaux de vote,

- il sera toujours possible panacher les candidats de plusieurs listes, de rayer ou d'ajouter des noms sous réserve que ces personnes se soient déclarées candidates en Sous-Préfecture auparavant,

- tout candidat devra se déclarer en Sous-préfecture entre le 6 février et le 6 mars 2014,

- une pièce d'identité sera obligatoire pour pouvoir voter, en plus du fait d'être inscrit sur les listes électorales. La carte d'électeur ne sera pas suffisante.

Un bulletin d'info municipal "spécial élections" sera réalisé et distribué dans toutes les boîtes aux lettres de Haute-Amance.