Haute-Amance Info

Pour les personnes qui ne seraient pas encore inscrites sur les listes électorales et qui souhaitent voter lors des élections municipales et européennes de 2014, le secrétariat de mairie de Hortes sera ouvert le mardi 31 décembre 2013 de 10 h 00 à 12 h 00.

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, il faut vous présenter en mairie avec une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Le Conseil municipal de Haute-Amance s'est réuni le mardi 17 décembre 2013, à 20 h 30, en mairie de Haute-Amance, à Hortes.

Tous les conseillers encore en exercice étaient présents, à l'exception de M. Michel Marchiset, excusé, et de MM. Thierry Joly et Christian Lieutet, absents.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, a approuvé le compte-rendu de la séance précédente ( 21 octobre 2013).

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, a décidé de signer une convention avec la Communauté de Communes Vannier-Amance (CCVA) en ce qui concerne la mise à disposition des personnels ainsi que de matériels pour l'entretien des villages. Un coût de 45 € / heure a été établi (personnel + matériel).

Après avoir étudié le projet de convention le lundi 16 décembre 2013, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, a autorisé le Maire à signer avec la CCVA une convention de mise à disposition des locaux et de matériels pour l'exercice de la compétence des services scolaires. Cela prévoit la mise à disposition des salles de classe et de la bibliothèque de Hortes avec le préau et la cour. Pour Rosoy-sur-Amance, cette convention prévoit la mise à disposition des locaux de l'école avec la cour et le préau également. Le mobilier et le matériel des écoles sont aussi mis à dispoition de la CCVA.

La CCVA prendra en charge les frais de fonctionnement des écoles à compter du 1er janvier 2014 (fonctionnement, équipement, chauffage, électricité, eau ...). En revanche, tout ce qui relève de "l'investissement" reste à charge de la Commune.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, a adopté les changements de statuts du SIVOM de Fayl-Billot (principalement : retrait de l'ancienne Communauté de Communes de Laferté-sur-Amance et réadhésion des Communes à titre individuel, retrait du service périscolaire pris en charge maintenant par la CCVA).

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a répondu favorablement à la demande d'achat de devant de porte de M. Durost Alain, de Montlandon.

En questions diverses :

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, a accepté d'encaisser un don de M. Moisson suite à la mise à disposition grâcieuse d'une salle pour l'organisation d'un pot après des obsèques.

La Commune d'Ageville vendrait peut-être un moteur de sa station d'épuration. Cela pourrait être intéressant pour remplacer un des moteurs défectueux de la station de Hortes. Un contact avec la Commune de Ageville a été établi et nous attendons la décision de cette Commune.

Cooncernant l'église de Hortes, l'étude sur les travaux préconisés devrait bientôt être terminée. Il conviendra alors d'étudier ce qui peut être fait. L'entreprise Buguet a par ailleurs établi un devis de 6 000 € pour renforcer et stabiliser la charpente qui continue de bouger et pour pallier une fuite d'eau. Cette proposition pourrait être acceptée compte-tenu de l'urgence.

Pour les prochaines élections municipales, il y aura des modifications importantes. Voici très sommairement les principaux changements :

- il y aura toujours 15 conseillers municipaux mais il faudra établir une liste unique sur la Commune de Haute-Amance, même s'il restera 4 bureaux de vote,

- il sera toujours possible panacher les candidats de plusieurs listes, de rayer ou d'ajouter des noms sous réserve que ces personnes se soient déclarées candidates en Sous-Préfecture auparavant,

- tout candidat devra se déclarer en Sous-préfecture entre le 6 février et le 6 mars 2014,

- une pièce d'identité sera obligatoire pour pouvoir voter, en plus du fait d'être inscrit sur les listes électorales. La carte d'électeur ne sera pas suffisante.

Un bulletin d'info municipal "spécial élections" sera réalisé et distribué dans toutes les boîtes aux lettres de Haute-Amance.

Le secrétariat de mairie de Hotes sera fermé :

du lundi 23 décembre 2013 au lundi 30 décembre 2013 inclus

ainsi que du jeudi 2 janvier 2014 au lundi 6 janvier 2014 inclus.

En revanche, le secrétariat sera ouvert le mardi 31 décembre 2013 de 10 h 00 à 12 h 00 pour les inscriptions de dernières minutes sur les listes électorales.

La réunion pour distibuer les affouages sur les villages de Rosoy-sur-Amance et Hortes se tiendra le vendredi 6 décembre 2013, à 18 h 30, à la salle des fêtes de Rosoy-sur-Amance.

La distribution des affouages pour les villages de Rosoy-sur-Amance et Hortes aura lieu le vendredi 6 décembre 2013, à 18 h 30, à la salle des fêtes de Rosoy-sur-Amance.

Le 11 novembre 2013, les célébrations de l'armistice de 1918 se dérouleront dans les différents villages aux heures suivantes :

Rosoy-sur-Amance : 9 h 30

Montlandon : 10 h 30

Celsoy : 11 h 00

Troischamps : 11 h 30

Hortes : 12 h 00

La dernière séance du Conseil Municipal de Haute-Amance s'est tenue le lundi 21 octobre 2013 à 20 h 30 en mairie de Haute-Amance à Hortes.

Dominique Poinsel était excusé et avait donné pouvoir à Thierry Massotte.

Christian Lieutet était absent.

Les points suivants ont été traités :

1. Le compte-rendu de la séance précédente (du 13 juin 2013) a été approuvé à l'unanimité des membres présents.

2. Le Conseil Municipal a accepté, à l'unanimité des membres présents, des modifications des statuts du SMTPL (Syndicat Mixte des Transports du Pays de Langres). Ces modifications sont techniques, suite aux transferts de compétences liés à la mise en place des nouvelles intercommunalités.

3. Le Conseil Municipal a accepté, à l'unanimité des membres présents, des modifications des statuts de la CCVA (Communauté de Communes Vannier-Amance). Là encore, ce sont des modifications techniques.

4. Le Conseil Municipal a voté, à l'unanimité des membres présents, la signature d'une convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire). Cela coûtera 309.34 € par an pour une mission de conseil exercée par la DDT (Direction Départementale des Territoires) sur les normes à respecter lors de travaux notamment.

5. Une convention sera signée avec la CCVA pour la mise à disposition des locaux de la cantine, la restauration scolaire relevant maintenant de la compétence de la CCVA. Adoptée à l'unanimité des membres présents. La petite cour derrière la cantine est en travaux afin d'être agrandie.

6. Le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité des membres présents, le report à la prochaine séance de la décision de signer une convention avec la CCVA sur la mise à disposition des locaux scolaires et périscolaires. En effet, il convient, avant de signer cette convention, de faire un état des lieux et un inventaire du matériel dans les écoles maternelle et élémentaire. Il convient aussi d'évaluer plus précisément les charges afférentes à ces locaux (chauffage, électricité, eau, téléphone ...). Une moyenne des dépenses, établie sur plusieurs années, va être réalisée afin d'avoir une vision la plus juste possible de la situation.

7. Le Conseil Municipal a autorisé le Maire, à l'unanimité des membres présents, à signer une convention de mise à disposition des personnels avec la CCVA. Cela concerne Anne Knussi pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2013 sur la totalité de son salaire. A compter du 1er janvier 2014, Anne sera embauchée directement par la Communauté de Communes Vannier-Amance. Cette convention concerne également Jean-Louis Girardot et Jean-Daniel Moussu lorsqu'ils effectuent dans la Commune des travaux relevant des compétences transférées à la CCVA.  Il a été décidé de fixer un coût horaire de 45 €/heure. Ce montant sera proposé à la CCVA et, s'il est accepté, amènera le Maire de Haute-Amance à signer la convention.

8. A compter du 1er janvier 2014, Anne Knussi sera embauchée directement par la CCVA qui aura en charge, à partir de cette date, les compétences scolaires et périscolaires. Le Conseil Municipal a donc voté, à l'unanimité des membres présents, la suppression du poste d'ATSEM à compter du 1er janvier 2014.

9. Plusieurs questions diverses ont été abordées :

- Une classe de l'école élémentaire est partie au Val-André, en Bretagne, pour une classe de mer. Le séjour s'est très bien déroulé et les enfants ont adressé une lettre de remerciement aux membres du Conseil Municipal pour le soutien financier apporté par la Commune à cette classe de découvertes. Il reste 10 200 € à financer par la Commune. Le Conseil Municipal, qui avait déjà donné auparavant un accord de principe pour financer une partie de ce projet, a voté, à l'unanimité des membres présents, la prise en charge de cette somme.

- Le Syndicat Intercommunal de Bourbonne-les-Bains, en charge des affaires scolaires, demande une participation aux frais de fonctionnement du RASED (Réseau d'Aide Spécialisé pour les Elèves en Difficulté). Ce RASED prend en charge 26 élèves sur tout son secteur d'intervention et une personne de ce Réseau, Mme Toussaint, intervient à Hortes  pour 9 élèves. Le Syndicat Intercommunal demande donc 9/26è des frais de fonctionnement du RASED, soit 407.92 €. Le Conseil Municipal a voté pour cette participation financière, à l'unanimité des membres présents,

- L'école maternelle de Rosoy-sur-Amance a demandé l'achat de 2 ordinateurs portables (devis à 850 € HT), de 6 vélos (estimation à 1 200 €) et d'une "table-bassine" pour les manipulations avec de l'eau (estimation à 500 €). Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, a décidé d'attribuer 2 000 € à l'école qui achètera les 2 ordinateurs puis décidera de l'utilisation du reste comme bon lui semble.

- Une pétition circule sur Montlandon contre l'abattage d'arbres. Cet abattage d'arbres n'a pas été décidé en Conseil Municipal et n'est donc pas prévu.

- La réfection de la toiture de l'école de Rosoy-sur-Amance a été demandée. Des devis vont être demandés et ces travaux assez urgents devront être programmés rapidement.

- Un devis sur la réfection de la toiture, avec isolation, et la fermeture du préau de l'école maternelle de Rosoy-sur-Amance va aussi être demandé.

La prochaine séance du Conseil Municipal de Haute-Amance se tiendra le lundi 21 octobre 2013, à 20 h 30, en mairie de Haute-Amance, à Hortes. L'ordre du jour est le suivant :

- approbation du compte-rendu de la séance précédente,

- modification des statuts du SMTPL (Syndicat Mixte de Transports du Pays de Langres),

- modification des statuts de la CCVA (Communauté de Communes Vannier-Amance),

- convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire),

- convention de mise à disposition de la cantine (entre la Commune et la CCVA),

- convention de mise à disposition des locaux scolaires (entre la Commune et la CCVA),

- convention de mise à disposition du personnel (entre la Commune et la CCVA),

- suppression du poste d'ATSEM (Agent Terrotorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) (poste transféré à la CCVA à compter du 1er janvier 2014),

- questions diverses.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques. Vous pouvez donc y assister en tant qu'auditeurs.

Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Vannier Amance (CCVA) s'est réuni le 20 septembre 2013 à Laferté-sur-Amance.

1. Le procès verbal de la séance précédente a été approuvé. A noter que la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) a donné son accord pour les travaux à la Chapelle de Presles. Les appels d'ofrres vont être lancés prochainement.

2. Modifications des statuts de la CCVA

Quelques modifications des statuts ont été demandées par la Sous-Préfecture. Celles-ci ont été approuvées à l'unanimité. A retenir : le contingent du SDIS (pompiers volontaires) sera à nouveau pris en charge par les Communes à compter de l'an prochain. Un délégué titulaire et un suppléant (respectivement le représentant de La Rochelle et celui de Ouge) ont été désignés pour participer aux travaux de "Haute-Saône Numérique".

3. Décision Modificative (DM) n° 2 au Budget Principal

Votée à l'unanimité, cette DM concerne notamment les points suivants : financement des permanences de "Habitat et Développement" au Relais Services Publics de Fayl-Billot, une subvention de 2 880 € pour l'association ACCES qui met en oeuvre les activités périscolaires à Corgirnon pour le compte de la CCVA, des honoraires SATES et ATESAT (services du Conseil Général) pour 5 220 €, des créances éteintes, la cotisation au SIAVA (Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Vallée de l'Amance) (5 870 €), une subvention à l'Office de Tourisme Syndicat d'Initiative (OTSI), une facture d'aménagement de "bâtiments scolaires" pour 4 733 € ...

4. Admission en non-valeur

admission en non-valeur d'une somme de 258 € due par une personne mise en situation d'"endettement personnel"

5. Convention avec l'association des "Amis de la Chapelle de Presles"

L'établissement d'une convention avec les "Amis de la Chapelle de Presles", pour mettre à disposition gratuitement la chapelle et les terrains attenants, a été approuvé à l'unanimité afin que l'association puisse organiser sa fête à la Chapelle.

6. Convention d'objectifs avec l'OTSI

unanimité. Cette année, le financement se monte à 4,30 € / habitant, soit environ 37 500 € pour la CCVA.

7. Convention avec l'ACCES

Mise en place d'une convention avec l'association ACCES pour l'organisation des activités périscoliares à Corgirnon. unanimité moins 1 abstention (François Demont car secrétaire de l'association ACCES)

8. Convention avec "Habitat et Développement"

Signature d'une convention avec "Habitat et Développement" qui assure une permanence à Fayl-Billot, au Relais Services Publics (RSP) le 3è jeudi de chaque mois. unanimité

9. Convention d'assistance technique pour l'environnement avec le Département de la Haute-Marne

Pour la CCVA, cette convention ne porte que sur une assistance pour l'assainissement et le traitement des eaux usées. Cela représente une participation de 0,35 € / habitant. unanimité

10. Indemnisation des enseignants pour les activités périscolaires

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, les enseignants volontaires pour animer des groupes en activités périscolaires sont indemnisés, en vertu d'une note de service nationale, à 21 € / heure. Sur Corgirnon, les 2 enseignants sont volontaires pour 2 périodes (Toussaint-Noël et Janvier-vacances de printemps); unanimité moins 4 bastentions : MM Domec, Garnier, Douvernelle et Borgomano.

11. Autorisations spéciales d'absence pour le personnel de la CCVA

La CCVA appliquera le fonctionnement établi par le tableau du Centre de Gestion des peronnels des collectivités territoriales de la Haute-Marne. unanimité

12. Prise en charge des repas pour les personnels affectés à la surveillance des cantines

Le coût du repas pour ces personnels sera pris en charge par la CCVA. unanimité

13. Prise en charge des repas pour les personnels périscolaires quand il n'y a pas de cantine

Pour les jours où il n'y a pas de cantine, les personnels du périscoliares en service le temps de midi verront le coût de leur repas pris en charge par la CCVA. unanimité

14. Signature d'avenants aux marchés des travaux de la Maison de Santé de Fayl-Billot

- entreprise Garnier (électricité) pour la mise en place de mâts d'éclairage, d'alimentations de volets roulants, de vidéo-surveillance : 5 983 € HT

- entreprise Ronzat (carrelage) : 984.10 € HT

- entreprise Testevuide (peinture) pour un mur à peindre dans la salle de bain du studio prévu pour les personnels remplaçants : 375 € HT

unanimité

15. Contrat de maintenance de l'ascenseur de la Maison de Santé

unanimité

16. Convention d'occupation précaire sur la zone de la Rose des vents

Le Conseil communautaire a décidé de laisser la Commision des Finances réfléchir sur l'attribution sous la forme d'une convention d'occupation précaire un terrain agricole de la CCVA à la Rose des Vents à Fayl-Billot. Le vote sur ce sujet aura lieu lors d'une prochaine séance, après avoir pris l'avis de la Commission des Finances.

17. Bail avec les professionnels de la Maison de Santé

autorisation de signer le bail entre la CCVA et la SISA "Saulamance" : unanimité [ 4 000 € / mois, durée du bail : 9 ans résiliable tous les 3 ans uniquement par le locataire, 1 an de vacance à renégocier ]

18. Questions diverses

- recrutement d'une gestionnaire pour le service périscolaire à mi-temps : 4 candidats reçus. La personne retenue avait déjà exercé dans ce domaine et a été opérationnelle immédiatement

- projet de découpage cantonal : on tendrait vers un rapprochement du territoire de la CCVA avec Chalindrey pour former un nouveau canton, mais rien n'est encore fermement établi.

- établissement du schéma d'assainissement sur le territoire de l'ex-Communauté de Communes de Laferté

- révision du périmètre du projet du futur Parc Naturel Régional : quelques communes de la CCVA seraient concernées mais cela reste encore à confirmer

- lagunage de Bussières-lès-Belmont : suite à une visite des services du Conseil Général, il faudra envisager des travaux. Le Président de la CCVA et le Maire de Champsevraine vont se rencontrer pour évoquer le sujet.

- accueil périscolaire : très peu d'enfants fréquentent l'accueil périscolaire mis en place à Laferté-sur-Amance le soir après la classe. De plus, les Activités Pédagogiques Complémentaires organisées par les enseignants auront également lieu à cet horaire. Seuls 3 enfants environ resteront alors à l'accueil périscolaire. Compte tenu des frais de fonctionnement conséquents engagés pour cet accueil, il faudra peut-être envisager la mise en place d'un transport vers l'accueil périscolaire de Fayl-Billot.

Le secrétariat de mairie de Hortes sera fermé du 9 au 27 août 2013 inclus.