Réunion de la Communauté de Communes du 20 septembre 2013

Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Vannier Amance (CCVA) s'est réuni le 20 septembre 2013 à Laferté-sur-Amance.

1. Le procès verbal de la séance précédente a été approuvé. A noter que la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) a donné son accord pour les travaux à la Chapelle de Presles. Les appels d'ofrres vont être lancés prochainement.

2. Modifications des statuts de la CCVA

Quelques modifications des statuts ont été demandées par la Sous-Préfecture. Celles-ci ont été approuvées à l'unanimité. A retenir : le contingent du SDIS (pompiers volontaires) sera à nouveau pris en charge par les Communes à compter de l'an prochain. Un délégué titulaire et un suppléant (respectivement le représentant de La Rochelle et celui de Ouge) ont été désignés pour participer aux travaux de "Haute-Saône Numérique".

3. Décision Modificative (DM) n° 2 au Budget Principal

Votée à l'unanimité, cette DM concerne notamment les points suivants : financement des permanences de "Habitat et Développement" au Relais Services Publics de Fayl-Billot, une subvention de 2 880 € pour l'association ACCES qui met en oeuvre les activités périscolaires à Corgirnon pour le compte de la CCVA, des honoraires SATES et ATESAT (services du Conseil Général) pour 5 220 €, des créances éteintes, la cotisation au SIAVA (Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Vallée de l'Amance) (5 870 €), une subvention à l'Office de Tourisme Syndicat d'Initiative (OTSI), une facture d'aménagement de "bâtiments scolaires" pour 4 733 € ...

4. Admission en non-valeur

admission en non-valeur d'une somme de 258 € due par une personne mise en situation d'"endettement personnel"

5. Convention avec l'association des "Amis de la Chapelle de Presles"

L'établissement d'une convention avec les "Amis de la Chapelle de Presles", pour mettre à disposition gratuitement la chapelle et les terrains attenants, a été approuvé à l'unanimité afin que l'association puisse organiser sa fête à la Chapelle.

6. Convention d'objectifs avec l'OTSI

unanimité. Cette année, le financement se monte à 4,30 € / habitant, soit environ 37 500 € pour la CCVA.

7. Convention avec l'ACCES

Mise en place d'une convention avec l'association ACCES pour l'organisation des activités périscoliares à Corgirnon. unanimité moins 1 abstention (François Demont car secrétaire de l'association ACCES)

8. Convention avec "Habitat et Développement"

Signature d'une convention avec "Habitat et Développement" qui assure une permanence à Fayl-Billot, au Relais Services Publics (RSP) le 3è jeudi de chaque mois. unanimité

9. Convention d'assistance technique pour l'environnement avec le Département de la Haute-Marne

Pour la CCVA, cette convention ne porte que sur une assistance pour l'assainissement et le traitement des eaux usées. Cela représente une participation de 0,35 € / habitant. unanimité

10. Indemnisation des enseignants pour les activités périscolaires

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, les enseignants volontaires pour animer des groupes en activités périscolaires sont indemnisés, en vertu d'une note de service nationale, à 21 € / heure. Sur Corgirnon, les 2 enseignants sont volontaires pour 2 périodes (Toussaint-Noël et Janvier-vacances de printemps); unanimité moins 4 bastentions : MM Domec, Garnier, Douvernelle et Borgomano.

11. Autorisations spéciales d'absence pour le personnel de la CCVA

La CCVA appliquera le fonctionnement établi par le tableau du Centre de Gestion des peronnels des collectivités territoriales de la Haute-Marne. unanimité

12. Prise en charge des repas pour les personnels affectés à la surveillance des cantines

Le coût du repas pour ces personnels sera pris en charge par la CCVA. unanimité

13. Prise en charge des repas pour les personnels périscolaires quand il n'y a pas de cantine

Pour les jours où il n'y a pas de cantine, les personnels du périscoliares en service le temps de midi verront le coût de leur repas pris en charge par la CCVA. unanimité

14. Signature d'avenants aux marchés des travaux de la Maison de Santé de Fayl-Billot

- entreprise Garnier (électricité) pour la mise en place de mâts d'éclairage, d'alimentations de volets roulants, de vidéo-surveillance : 5 983 € HT

- entreprise Ronzat (carrelage) : 984.10 € HT

- entreprise Testevuide (peinture) pour un mur à peindre dans la salle de bain du studio prévu pour les personnels remplaçants : 375 € HT

unanimité

15. Contrat de maintenance de l'ascenseur de la Maison de Santé

unanimité

16. Convention d'occupation précaire sur la zone de la Rose des vents

Le Conseil communautaire a décidé de laisser la Commision des Finances réfléchir sur l'attribution sous la forme d'une convention d'occupation précaire un terrain agricole de la CCVA à la Rose des Vents à Fayl-Billot. Le vote sur ce sujet aura lieu lors d'une prochaine séance, après avoir pris l'avis de la Commission des Finances.

17. Bail avec les professionnels de la Maison de Santé

autorisation de signer le bail entre la CCVA et la SISA "Saulamance" : unanimité [ 4 000 € / mois, durée du bail : 9 ans résiliable tous les 3 ans uniquement par le locataire, 1 an de vacance à renégocier ]

18. Questions diverses

- recrutement d'une gestionnaire pour le service périscolaire à mi-temps : 4 candidats reçus. La personne retenue avait déjà exercé dans ce domaine et a été opérationnelle immédiatement

- projet de découpage cantonal : on tendrait vers un rapprochement du territoire de la CCVA avec Chalindrey pour former un nouveau canton, mais rien n'est encore fermement établi.

- établissement du schéma d'assainissement sur le territoire de l'ex-Communauté de Communes de Laferté

- révision du périmètre du projet du futur Parc Naturel Régional : quelques communes de la CCVA seraient concernées mais cela reste encore à confirmer

- lagunage de Bussières-lès-Belmont : suite à une visite des services du Conseil Général, il faudra envisager des travaux. Le Président de la CCVA et le Maire de Champsevraine vont se rencontrer pour évoquer le sujet.

- accueil périscolaire : très peu d'enfants fréquentent l'accueil périscolaire mis en place à Laferté-sur-Amance le soir après la classe. De plus, les Activités Pédagogiques Complémentaires organisées par les enseignants auront également lieu à cet horaire. Seuls 3 enfants environ resteront alors à l'accueil périscolaire. Compte tenu des frais de fonctionnement conséquents engagés pour cet accueil, il faudra peut-être envisager la mise en place d'un transport vers l'accueil périscolaire de Fayl-Billot.